Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1503406 résultats trouvés

Question écrite n° 53634 de M. Mancel Jean-Fran�ois: Date de dépôt : 03/02/1992; Enseignement prive - Enseignement agricole - Fonctionnement
Question écrite n° 53544 de M. Mesmin Georges: Date de dépôt : 03/02/1992; Mort - Suicide - Livre : Suicide mode d'emploi. interdiction
Question écrite n° 53414 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 03/02/1992; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels reels. frais de transport domicile-travail
Question écrite n° 53120 de M. Berthol Andr�: Date de dépôt : 27/01/1992; Decorations - Medaille d'honneur regionale, departementale et communale - Conditions d'attribution
Question écrite n° 53261 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 27/01/1992; Animaux - Protection - Commerce de l'ivoire. interdiction. bilan
Question écrite n° 53082 de M. Gambier Dominique: Date de dépôt : 27/01/1992; Problemes fonciers agricoles - Remembrement - Reglementation. procedure d'enquete. information des proprietaires
Question écrite n° 53035 de M. Alphandery Edmond: Date de dépôt : 27/01/1992; Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Droits de succession. exoneration. conditions d'attribution. immeubles classes monuments historiques ou inscrits a l'inventaire supplementaire. societes civiles immobilieres
Question écrite n° 53097 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 27/01/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : fonctionnement - Ain. inspecteur de l'education nationale. poste. maintien
Question écrite n° 53379 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 27/01/1992; Postes et telecommunications - Services financiers - Prets aux particuliers. perspectives
Question écrite n° 53043 de M. Reitzer Jean-Luc: Date de dépôt : 27/01/1992; Retraites : generalites - Financement - Exploitants agricoles et travailleurs independants. contribution sociale de solidarite des societes. reforme. consequences