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- Question écrite n° 909 de M. Cardo Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Impots et taxes - Politique fiscale - Successions et liberalites. patrimoine.
- Question écrite n° 917 de M. Gonnot François-Michel
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Recuperation - Huiles - Entreprises. emploi et activite.
- Question écrite n° 882 de M. Brard Jean-Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Voirie - A 86 - Couverture. Montreuil.
- Question écrite n° 1093 de M. Guellec Ambroise
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Justice - Conseillers prud'homaux - Frais de deplacement. remboursement. delais.
- Question écrite n° 1143 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies.
- Question écrite n° 1151 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Age de la retraite - La Poste. centres de tri.
- Question écrite n° 927 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Politiques communautaires - Produits dangereux - Dioxyde de carbone. emission. lutte et prevention. taxe. creation.
- Question écrite n° 1137 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Preretraites - Agriculture - Conditions d'attribution. conjoints d'exploitants agricoles.
- Question écrite n° 1142 de M. Bussereau Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Calendrier. consequences. tourisme et loisirs.
- Question écrite n° 976 de M. Bascou André
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Baux d'habitation - Resiliation - Delai de preavis. locataires chomeurs.
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