Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1504838 résultats trouvés

Question écrite n° 58385 de M. Le Foll Robert: Date de dépôt : 01/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 58504 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 01/06/1992; Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Questions ecrites. reponses. delais
Question écrite n° 58317 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 01/06/1992; Securite civile - Personnel - Secourisme benevole. fonctionnement. moyens financiers et formation
Question écrite n° 58409 de M. Raoult �ric: Date de dépôt : 01/06/1992; Enseignement : personnel - Medecine scolaire - Infirmieres. statut
Question écrite n° 58510 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 01/06/1992; Travail - Duree du travail - Repos hebdomadaire du dimanche
Question écrite n° 58333 de M. Hollande Fran�ois: Date de dépôt : 01/06/1992; Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale et culture : personnel - Inspecteurs departementaux de l'education nationale. recrutement
Question écrite n° 58274 de M. d'Harcourt Fran�ois: Date de dépôt : 01/06/1992; Professions paramedicales - Dieteticiens - Statut
Question écrite n° 58441 de M. Vasseur Philippe: Date de dépôt : 01/06/1992; Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
Question écrite n° 58509 de M. Pelchat Michel: Date de dépôt : 01/06/1992; Circulation routiere - Reglementation et securite - Prise de medicaments. information des automobilistes
Question écrite n° 58427 de M. Le Vern Alain: Date de dépôt : 01/06/1992; Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme