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Question écrite n° 58700 de M. Bosson Bernard
Date de dépôt : 08/06/1992
Logement - Logement social - Fonds de garantie de l'habitat social. creation
Question écrite n° 58726 de M. Falco Hubert
Date de dépôt : 08/06/1992
Politique exterieure - Russie - Emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 58666 de M. Thieme Fabien
Date de dépôt : 08/06/1992
Decorations - Medaille d'honneur du travail - Conditions d'attribution
Question écrite n° 58684 de M. Besson Jean
Date de dépôt : 08/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Recherche. agents ayant effectue une partie de leur carriere comme contractuels permanents
Question écrite n° 58610 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 08/06/1992
Impots locaux - Politique fiscale - Familles monoparentales. avantages fiscaux
Question écrite n° 58668 de M. Pr�el Jean-Luc
Date de dépôt : 08/06/1992
Professions sociales - Travailleurs sociaux - Formation professionnelle. desengagement de l'Etat. moyens financiers
Question écrite n° 58712 de M. Bapt G�rard
Date de dépôt : 08/06/1992
Etrangers - Libanais - Procedure de rapprochement familial. reglementation
Question écrite n° 58732 de M. Kergueris Aim�
Date de dépôt : 08/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Evenements d'Algerie. qualification
Question écrite n° 58686 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 08/06/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : arsenaux et etablissements de l'Etat - Brest. arsenal. emploi et activite
Question écrite n° 58556 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 08/06/1992
TVA - Taux - Restauration