Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1504826 résultats trouvés

Question écrite n° 58401 de M. L�onard G�rard: Date de dépôt : 01/06/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Enseignement. professeurs des lycees professionnels. integration dans le corps des PLP2
Question écrite n° 58460 de M. Pinte �tienne: Date de dépôt : 01/06/1992; Politique sociale - Pauvrete - Centres d'hebergement et de reinsertion sociale. fonctionnement. moyens financiers
Question écrite n° 58462 de Mme Alliot-Marie Mich�le: Date de dépôt : 01/06/1992; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Assiette. reforme. consequences
Question écrite n° 58311 de M. Borel Andr�: Date de dépôt : 01/06/1992; Enseignement : personnel - Cessation progressive d'activite - Conditions d'attribution
Question écrite n° 58370 de M. Forgues Pierre: Date de dépôt : 01/06/1992; Etablissements sociaux et de soins - Personnel - Directeurs d'etablissements sociaux et medico-sociaux. statut
Question écrite n° 58412 de M. Migaud Didier: Date de dépôt : 01/06/1992; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression
Question écrite n° 58297 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 01/06/1992; Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Mise en disponibilite. fractionnement par periodes de trois mois
Question écrite n° 58394 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 01/06/1992; Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Travaux d'assainissement. assimilation a des grosses reparations
Question écrite n° 58490 de M. Mathieu Gilbert: Date de dépôt : 01/06/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 58488 de M. Delattre Francis: Date de dépôt : 01/06/1992; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. volume d'activite. plafonnement. consequences