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Question écrite n° 58490 de M. Mathieu Gilbert
Date de dépôt : 01/06/1992
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
Question écrite n° 58488 de M. Delattre Francis
Date de dépôt : 01/06/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. volume d'activite. plafonnement. consequences
Question écrite n° 58411 de M. Calmat Alain
Date de dépôt : 01/06/1992
SNCF - Tarifs voyageurs - Billets de congres. tarif reduit. modification de la reglementation
Question écrite n° 58408 de M. de Gaulle Jean
Date de dépôt : 01/06/1992
Enseignement prive - Financement - Forfait d'externat. paiement par l'Etat
Question écrite n° 58399 de M. Dolig� �ric
Date de dépôt : 01/06/1992
Politique sociale - Surendettement - Loi sur le surendettement. application. statistiques
Question écrite n° 58328 de M. Evin Claude
Date de dépôt : 01/06/1992
Securite sociale - Cotisations - Exonerations. assistantes maternelles. handicapes
Question écrite n° 58397 de M. Calmat Alain
Date de dépôt : 01/06/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Gendarmerie. revendications
Question écrite n° 58413 de M. Laurain Jean
Date de dépôt : 01/06/1992
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit. jeunes. carte inter-rail. suppression
Question écrite n° 58414 de M. Migaud Didier
Date de dépôt : 01/06/1992
SNCF - Tarifs voyageurs - Billets de congres. tarif reduit. modification de la reglementation
Question écrite n° 58319 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 01/06/1992
Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. accidents du travail