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Question écrite n° 37431 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 17/09/2013
handicapés - sourds et malentendants - télévision. sous-titrage. perspectives
Question orale sans débat n° 1400 de M. Arnaud Viala
Date de dépôt : 19/04/2016
voirie - RN 88 - travaux d'aménagement. Aveyron
Question écrite n° 72199 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 30/12/2014
risques professionnels - maladies professionnelles - exposition aux pesticides. maladie de Parkinson. reconnaissance
Question écrite n° 54504 de Mme Sandrine Mazetier
Date de dépôt : 29/04/2014
audiovisuel et communication - France Télévisions - émissions d'actualités. organisation
Question écrite n° 100708 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 15/11/2016
urbanisme - réglementation - lotissement. permis d'aménager. perspectives
Question écrite n° 11430 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 20/11/2012
produits dangereux - insecticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 58953 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 01/07/2014
télécommunications - Internet - données personnelles. protection
Question écrite n° 71545 de M. Patrice Martin-Lalande
Date de dépôt : 16/12/2014
travail - réglementation - détachement. directive européenne. contrôles
Question écrite n° 49252 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 11/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 22030 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques