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Question écrite n° 21392 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 19/03/2013
professions de santé - ostéopathes - formation
Question écrite n° 7910 de M. Yves Albarello
Date de dépôt : 23/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 40731 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/10/2013
santé - cancer - traitements. enfants. perspectives
Question écrite n° 69962 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 25/11/2014
professions de santé - sages-femmes - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Question écrite n° 78486 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 21/04/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 21934 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
étrangers - immigration - intégration. propositions
Question écrite n° 9578 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
handicapés - politique à l'égard des handicapés - perspectives
Question écrite n° 2103 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 31/07/2012
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 59221 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/07/2014
enseignement supérieur - universités - étudiants. UNEF. revendications
Question écrite n° 53538 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/04/2014
baux - baux d'habitation - commissions départementales des rapports locatifs. fonctionnement