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- Date de dépôt : 13/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - outre-mer : missions - oeuvres d'art. acquisition
- Question écrite n° 18910 de M. Éric Straumann
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- Question écrite n° 29884 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 102803 de M. Paul Molac
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- Question écrite n° 868 de M. François Vannson
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- Question orale sans débat n° 682 de Mme Gilda Hobert
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- chômage : indemnisation - UNEDIC - conventions. contenu. intermittents du spectacle
- Question écrite n° 101654 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique de l'État - catégorie A - ingénieurs de l'État. perspectives
- Question écrite n° 77846 de M. Fabrice Verdier
- Date de dépôt : 14/04/2015
- emploi - chômeurs - chômeurs de longue durée. projet ATD quart-monde. expérimentation
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