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Question écrite n° 25136 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 23/04/2013
sécurité publique - gendarmerie et police - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 89272 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 29/09/2015
élevage - chevaux - perspectives
Question écrite n° 29520 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 18/06/2013
entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 28861 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 11/06/2013
déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
Question écrite n° 63242 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 26/08/2014
enfants - protection - rapport. propositions
Question écrite n° 65198 de M. Guillaume Chevrollier
Date de dépôt : 30/09/2014
formation professionnelle - apprentissage - conditions d'accès. âge. réforme
Question au Gouvernement n° 4673 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 15/02/2017
Français de l'étranger - fiscalité - bien immobilier
Question écrite n° 93921 de M. Kader Arif
Date de dépôt : 08/03/2016
sports - sportifs - produits alimentaires. réglementation européenne
Question écrite n° 79046 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 05/05/2015
enseignement secondaire - collèges - langues étrangères. allemand. perspectives
Question écrite n° 58419 de M. Jean-Jacques Urvoas
Date de dépôt : 01/07/2014
emploi - politique de l'emploi - seniors. orientations