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- Question écrite n° 74389 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 24/02/2015
- audiovisuel et communication - télévision - programmes pour enfants. violence. lutte et prévention
- Question écrite n° 75088 de Mme Ericka Bareigts
- Date de dépôt : 03/03/2015
- outre-mer - commerce - commerce en ligne. perspectives
- Question écrite n° 25424 de M. Gwenegan Bui
- Date de dépôt : 30/04/2013
- eau - qualité - teneur en plomb. réduction. actions de l'État
- Question écrite n° 38192 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 569 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 10/07/2012
- finances publiques - dette publique - maîtrise de la dette. perspectives
- Question écrite n° 83387 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 43433 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
- Question écrite n° 64628 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 23/09/2014
- justice - droit d'ester - consommateurs. actions collectives. perspectives
- Question écrite n° 6621 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 09/10/2012
- nationalité - naturalisation - procédures. réforme
- Question écrite n° 71318 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 16/12/2014
- mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions
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