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- Question écrite n° 54470 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 29/04/2014
- arts et spectacles - cinéma - productions audiovisuelles. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 21001 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 19/03/2013
- automobiles et cycles - voitures particulières - motorisation diesel. coûts. information des consommateurs
- Question écrite n° 79262 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 12/05/2015
- cérémonies publiques et fêtes légales - protocole - remise de décorations. réglementation
- Question écrite n° 26135 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- marchés publics - passation - sysytèmes d'information. accord-cadre. modalités
- Question écrite n° 83725 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. suppression
- Question écrite n° 46299 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
- Question écrite n° 6660 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 09/10/2012
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession
- Question écrite n° 75634 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 10/03/2015
- politique sociale - aide sociale - trop-perçus. demande de remboursement. difficultés
- Question écrite n° 37330 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 17/09/2013
- énergie et carburants - énergies renouvelables - biomasse. perspectives
- Question écrite n° 62146 de M. Yannick Favennec
- Date de dépôt : 29/07/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
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