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Amendement n° 105 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1376: Date de dépôt : 26/09/2013; Amendement de M. Amirshahi et M. Coronado - Article 29 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 285 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ OU DE SÉNATEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1173: Date de dépôt : 29/06/2013; Amendement de M. de Courson - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 15 - AVENIR SYSTÈME DE SOINS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3710: Date de dépôt : 03/06/2016; Amendement de M. Door, rapporteur - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : avenir de notre système de soins)
Amendement n° 271 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3068: Date de dépôt : 24/09/2015; Amendement de M. Bloche - Article 23 - Adopté; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 587 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2830: Date de dépôt : 12/06/2015; Amendement de Mme Dubié et Mme Hobert - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 3 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
Amendement n° 276 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Nachury et Mme Genevard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 282 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 11/03/2015; Amendement de M. Saddier - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 758 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 11/11/2016; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances, M. Le Roux, M. Blein, M. Bloche, M. Dominique Lefebvre, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Giraud, Mme Dubié, M. Jérôme Lambert et les membres du groupe Socialiste, écologiste et républicain - Après l'article 49 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 4 - RÉNOVATION INSCRIPTION ÉLECTORALE FRANÇAIS HORS DE FRANCE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3762: Date de dépôt : 26/05/2016; Amendement de M. Frédéric Lefebvre - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France)