Résultats de la recherche

1500674 résultats trouvés

Amendement n° 10 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 20/10/2015; Amendement de Mme Kosciusko-Morizet, M. Devedjian, M. Goasguen, M. Solère, M. Bénisti, M. Guillet, M. Herbillon, M. Balkany, M. Kossowski, M. Berrios, M. Fromantin, M. Santini, Mme Grommerch, M. Abad, M. Vitel, M. Saddier, M. Delatte, M. Hetzel, M. Lett, M. Dhuicq, M. de Mazières, M. Luca, M. Woerth, M. Taugourdeau, Mme Genevard, M. Poniatowski et M. Goujon - Article 61 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 1138 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Chatel - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 487 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 14/10/2016; Amendement de Mme Rabault - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 864 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de Mme Got et M. Le Roch - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 304 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 06/10/2016; Amendement de M. Accoyer - Article 3 - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011: Date de dépôt : 07/06/2013; Amendement de M. Moreau, M. Le Ray et M. Fasquelle - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
Amendement n° 1298 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 07/07/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 17 BIS - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 76 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de M. Poisson et M. Decool - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 538 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71: Date de dépôt : 18/07/2012; Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
Amendement n° 219 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 27/06/2013; Amendement de Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier et Mme Huillier - Article 20 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)