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- Question écrite n° 75747 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sports - dopage - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 44635 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
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- Question écrite n° 88252 de M. François Lamy
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- Date de dépôt : 18/09/2012
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- Question écrite n° 22405 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- Question écrite n° 46094 de M. Alain Marty
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- enseignement supérieur : personnel - enseignants - classes préparatoires. horaires
- Question au Gouvernement n° 3161 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 01/10/2015
- politique extérieure - Syrie - situation politique. attitude de la France
- Question écrite n° 68437 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 04/11/2014
- transports ferroviaires - LGV - rentabilité. Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 35233 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 06/08/2013
- administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives
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