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- Question écrite n° 57490 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 17/06/2014
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 41107 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 29/10/2013
- logement - location - garantie universelle des risques locatifs. perspectives
- Question écrite n° 3829 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 11/09/2012
- aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. politiques communautaires
- Question écrite n° 48072 de M. Francis Vercamer
- Date de dépôt : 21/01/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 63003 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 12/08/2014
- professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
- Question écrite n° 60541 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 15/07/2014
- politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
- Question écrite n° 60999 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 22/07/2014
- enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
- Question écrite n° 28444 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 04/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche - autorisations d'emploi. statistiques
- Question écrite n° 31933 de M. Avi Assouly
- Date de dépôt : 09/07/2013
- politique extérieure - Mali - aide au développement. projets. réalisation
- Question écrite n° 33960 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 30/07/2013
- bois et forêts - politique forestière - plan simple de gestion. statistiques. propriétaires
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