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Question écrite n° 57490 de Mme Nathalie Chabanne
Date de dépôt : 17/06/2014
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 41107 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 29/10/2013
logement - location - garantie universelle des risques locatifs. perspectives
Question écrite n° 3829 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/09/2012
aquaculture et pêche professionnelle - pêche - organisation. politiques communautaires
Question écrite n° 48072 de M. Francis Vercamer
Date de dépôt : 21/01/2014
télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
Question écrite n° 63003 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 12/08/2014
professions libérales - statut - professions réglementées. réforme
Question écrite n° 60541 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
Date de dépôt : 15/07/2014
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. contenu
Question écrite n° 60999 de Mme Annie Le Houerou
Date de dépôt : 22/07/2014
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
Question écrite n° 28444 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 04/06/2013
ministères et secrétariats d'État - enseignement supérieur et recherche - autorisations d'emploi. statistiques
Question écrite n° 31933 de M. Avi Assouly
Date de dépôt : 09/07/2013
politique extérieure - Mali - aide au développement. projets. réalisation
Question écrite n° 33960 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 30/07/2013
bois et forêts - politique forestière - plan simple de gestion. statistiques. propriétaires