Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1334 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Arnaud Leroy - Après l'article 33 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 161 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 13/10/2016; Amendement de Mme Boyer - Article 45 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 86 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2669: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 67 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 09/12/2015; Amendement de Mme Michèle Delaunay, Mme Filippetti, Mme Rabin, Mme Duflot, M. Baupin, Mme Capdevielle, M. Touraine, M. Buisine, M. Daniel, M. Le Roch, Mme Laclais, M. Cordery, M. Premat, Mme Le Dissez, Mme Auroi, M. Ferrand, Mme Sandrine Doucet, Mme Gueugneau, M. Claeys, Mme Sas, M. Roumégas, Mme Le Dain, Mme Lignières-Cassou et M. Serville - Article 47 SEPTIES - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 641 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 54 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 32 - TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3109: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Darmanin, M. Bussereau, M. Bertrand, M. Morel-A-L'Huissier, M. Door, M. Solère, Mme Rohfritsch, M. Mancel, Mme Dalloz, M. Aboud, M. Vercamer, M. Marlin, M. Vitel, M. Straumann, M. Gosselin, M. Douillet, Mme Grommerch, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Jacquat, M. Marsaud, M. Gibbes, M. de Ganay, M. Furst, M. Vannson, Mme Zimmermann, M. Luca et M. Goujon - Avant l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Transports : sécurité publique, lutte contre le terrorisme et la fraude)
Amendement n° 2141 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Richard et M. Vercamer - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 221 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de Mme Rabault - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 1575 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Coutelle, Mme Neuville, Mme Romagnan, Mme Olivier, M. Germain, M. Sirugue, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Battistel, Mme Untermaier, Mme Lacuey, M. Denaja et Mme Crozon - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 46 - ACCÉLÉRER LES PROJETS DE CONSTRUCTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1041: Date de dépôt : 17/05/2013; Amendement de M. Piron, M. Borloo, M. Sauvadet, M. Pancher, M. de Courson, M. Demilly, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Rochebloine, M. Salles, M. Tuaiva, M. Favennec, M. Reynier, M. Santini, M. Fritch, M. Fromantin, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Richard, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Zumkeller et M. Benoit - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélérer les projets de construction)