1500671 résultats trouvés
- Amendement n° 1138 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 03/07/2014
- Amendement de M. Chatel - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 487 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/10/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 864 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de Mme Got et M. Le Roch - Article 30 - Non soutenu
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 304 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067
- Date de dépôt : 06/10/2016
- Amendement de M. Accoyer - Article 3 - Non soutenu
- Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
- Amendement n° 25 - LUTTE CONTRE LA FRAUDE FISCALE ET LA GRANDE DÉLINQUANCE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1011
- Date de dépôt : 07/06/2013
- Amendement de M. Moreau, M. Le Ray et M. Fasquelle - Après l'article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Justice : lutte contre la fraude fiscale)
- Amendement n° 1298 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
- Date de dépôt : 07/07/2014
- Amendement de le Gouvernement - Article 17 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 76 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
- Date de dépôt : 15/11/2013
- Amendement de M. Poisson et M. Decool - Article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
- Amendement n° 538 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 71
- Date de dépôt : 18/07/2012
- Amendement de M. Carrez et M. Mariton - Article 3 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (2))
- Amendement n° 219 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120
- Date de dépôt : 27/06/2013
- Amendement de Mme Crozon, M. Binet, Mme Untermaier et Mme Huillier - Article 20 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 1 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359
- Date de dépôt : 28/12/2015
- Amendement de M. Collard et Mme Maréchal-Le Pen - TITRE - Non soutenu
- Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats