1500671 résultats trouvés
- Amendement n° 199 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
- Date de dépôt : 09/10/2014
- Amendement de M. Carré - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
- Amendement n° 2269 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de Mme Le Dain - Article 28 - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 172 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - Nouvelle Lecture - n° 1592
- Date de dépôt : 09/12/2013
- Amendement de M. de Courson, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Philippe Vigier et M. Rochebloine - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Amendement n° 464 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Suguenot - Article 13 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 943 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1329
- Date de dépôt : 06/09/2013
- Amendement de Mme Coutelle, Mme Orphé, Mme Gueugneau, Mme Olivier, Mme Romagnan, Mme Neuville, Mme Quéré, Mme Lacuey et Mme Sommaruga - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
- Amendement n° 877 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
- Date de dépôt : 10/06/2016
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 8 - Adopté
- Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
- Amendement n° 297 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 21/01/2015
- Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Myard, M. Salen et M. Sermier - Article 81 - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 86 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230
- Date de dépôt : 29/09/2014
- Amendement de M. Martin-Lalande - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
- Amendement n° 480 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442
- Date de dépôt : 25/02/2016
- Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 40 - Adopté
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 516 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 16/10/2015
- Amendement de Mme Michèle Delaunay - Article 51 - Adopté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats