Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1500671 résultats trouvés

Amendement n° 26 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Dalloz - Article 14 - Tombé; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 461 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 30/01/2015; Amendement de M. Piron, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 334 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3623: Date de dépôt : 20/05/2016; Amendement de Mme Erhel - Après l'article 48 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Amendement n° 2449 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 02/04/2015; Amendement de M. Breton - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 304 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4034: Date de dépôt : 23/09/2016; Amendement de M. Morel-A-L'Huissier - Avant l'article 20 - Non soutenu; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 2402 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Gosselin - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 43 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308: Date de dépôt : 10/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale - Article 3 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 390 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2407: Date de dépôt : 05/12/2014; Amendement de Mme Mazetier - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 710 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Laurent Baumel, M. Cherki, M. Guedj, M. Paul, M. de Rugy, Mme Pompili, M. Alauzet, M. Amirshahi, M. Assaf, Mme Attard, M. Aylagas, M. Bardy, Mme Bareigts, M. Philippe Baumel, M. Blazy, Mme Bechtel, Mme Bouziane, M. Bricout, Mme Bruneau, M. Bui, Mme Carrey-Conte, M. Cavard, Mme Chabanne, M. Cordery, M. Daniel, M. Philippe Doucet, M. Dufau, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Féron, M. Ferrand, Mme Gaillard, M. Goldberg, Mme Guittet, M. Hammadi, M. Hanotin, M. Hutin, M. Janquin, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Khirouni, M. François-Michel Lambert, M. Laurent, Mme Le Dissez, M. Lefait, M. Léonard, M. Arnaud Leroy, M. Lesage, Mme Lousteau, M. Mallé, M. Marsac, Mme Massonneau, M. Mesquida, M. Molac, M. Montaugé, M. Noguès, M. Plisson, M. Pouzol, M. Prat, Mme Rabin, M. Robiliard, Mme Romagnan, M. Roumegas, Mme Sas, M. Sebaoun, Mme Tallard, M. Travert, Mme Troallic, M. Valax, M. Verdier, M. Vergnier et Mme Zanetti - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 173 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de M. Tian et M. Aboud - Après l'article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)