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Amendement n° 546 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 2872: Date de dépôt : 25/06/2015; Amendement de M. Menuel et M. Mathis - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 333 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1536: Date de dépôt : 11/04/2014; Amendement de Mme Bonneton et Mme Allain - Article 50 BIS - Retiré; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 646 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de Mme Orliac - Après l'article 45 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 22 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 05/03/2015; Amendement de M. Foulon, M. Cinieri, M. Vitel, M. Siré, M. Saddier, M. Hetzel, M. Quentin, M. Aboud, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Decool, M. Abad, M. Dhuicq et M. Le Fur - Article 37 - Rejeté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 370 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Benoit, M. Reynier, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 26 - ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654: Date de dépôt : 28/01/2013; Amendement de Mme de La Raudière - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Questions sociales et santé : principe de précaution en matière d'ondes électromagnétiques)
Amendement n° 110 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096: Date de dépôt : 02/10/2015; Amendement de M. de Courson, M. Jean-Christophe Lagarde et M. Philippe Vigier - Article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 260 - REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE - deuxième lecture - n° 1093: Date de dépôt : 31/05/2013; Amendement de M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Larrivé, M. Decool, M. Marc, M. Sturni, M. Suguenot, Mme Dalloz, Mme Duby-Muller, M. Tian, M. Sordi, M. Schneider, M. Nicolin, Mme Grosskost, M. Vitel, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Mathis, M. Gibbes, Mme Rohfritsch, Mme Le Callennec, M. Dhuicq, Mme Dion, M. Gosselin, Mme Guégot, M. Reiss et Mme Genevard - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Education : refondation de l’école de la République)
Amendement n° 269 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381: Date de dépôt : 05/02/2016; Amendement de M. Raimbourg, rapporteur au nom de la commission des lois - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 298 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061: Date de dépôt : 07/10/2016; Amendement de M. Hammadi - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)