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- Question écrite n° 41501 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 05/11/2013
- état civil - officiers de l'état civil - certificats d'hérédité. délivrance
- Question écrite n° 18840 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- mines et carrières - activités - sable coquillier. extraction. conséquences. Baie de Lannion
- Question écrite n° 21974 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 26/03/2013
- handicapés - ESAT - transfert. conseil général. financement
- Question écrite n° 39801 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- travail - télétravail - développement. agents de l'État
- Question écrite n° 7718 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 23/10/2012
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
- Question écrite n° 27781 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/05/2013
- retraites : régime général - retraites complémentaires - retraite supplémentaire des entreprises. régime fiscal
- Question écrite n° 83134 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - sécurité - cybercriminalité. lutte et prévention
- Question écrite n° 94711 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 05/04/2016
- étrangers - immigration - rapprochement familial. mise en oeuvre
- Question écrite n° 63847 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 16/09/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 99695 de Mme Laurence Arribagé
- Date de dépôt : 04/10/2016
- traités et conventions - convention fiscale avec la Suisse - successions. imposition. réglementation
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