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- Question écrite n° 39319 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 16295 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 75792 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 10/03/2015
- Union européenne - FSE - gestion. perspectives
- Question écrite n° 18892 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 92183 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 22/12/2015
- urbanisme - PLU - élaboration. consultation
- Question écrite n° 97094 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 28/06/2016
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 75092 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/03/2015
- patrimoine culturel - protection - Qatar. achat d'œuvres étrangères. lutte et prévention
- Question écrite n° 76137 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 17/03/2015
- santé - allergies - ambroisie. prolifération. lutte et prévention
- Question écrite n° 34308 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
- Question au Gouvernement n° 2289 de M. Henri Guaino
- Date de dépôt : 13/11/2014
- élections et référendums - comptes de campagne - justice. fonctionnement
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