1504838 résultats trouvés
- Question écrite n° 57860 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Personnes agees - Politique de la vieillesse - Personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
- Question écrite n° 57852 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Propriete intellectuelle - Droits d'auteurs - SACEM. paiement. montant. reduction. associations d'etudiants
- Question écrite n° 57846 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 57955 de M. L�onard G�rard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Revendications
- Question écrite n° 57959 de M. Vignoble G�rard
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Monuments commemoratifs : Var - Frejus. Indochine. necropole nationale
- Question écrite n° 57747 de M. Julia Didier
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Urbanisme - POS - Construction d'immeuble. quotas de garages ou d'aires de stationnement. extension a la vente d'immeuble
- Question écrite n° 57957 de M. Falco Hubert
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Conditions d'attribution. Afrique du Nord
- Question écrite n° 57760 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Police - Police municipale - Statut. projet de loi. discussion au Parlement
- Question écrite n° 57912 de M. Chollet Paul
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 57744 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 18/05/1992
- Politique exterieure - Sahara occidental - Plan de paix de l'ONU. referendum d'auto-determination. perspectives
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