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- Question écrite n° 20255 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 05/03/2013
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
- Question écrite n° 20582 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 05/03/2013
- travail - travail temporaire - travail en intérim. agences étrangères. pratiques commerciales
- Question écrite n° 77474 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 07/04/2015
- État - contrats - partenariats public-privé. statistiques
- Question écrite n° 52544 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 25/03/2014
- automobiles et cycles - réparation automobile - carrossiers-réparateurs. revendications
- Question écrite n° 47613 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 14/01/2014
- ordre public - manifestations - groupes féministes. provocations. lutte et prévention
- Question écrite n° 97225 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 05/07/2016
- élevage - fonctionnement - groupements de défense sanitaire. financement
- Question écrite n° 18951 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 19/02/2013
- professions de santé - optométristes - reconnaissance de la profession
- Question écrite n° 18452 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 12/02/2013
- TVA - taux - parcs d'attraction
- Question écrite n° 62728 de Mme Sophie Dion
- Date de dépôt : 05/08/2014
- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 58459 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 01/07/2014
- énergie et carburants - énergie électrique - Commission de régulation de l'énergie. rapport. recommandations
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