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- Question écrite n° 76315 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - PME. internationalisation. soutien
- Question écrite n° 67245 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. perspectives
- Question écrite n° 76810 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 24/03/2015
- tourisme et loisirs - réglementation - maisons d'hôtes. fermeture
- Question écrite n° 31659 de M. Pascal Cherki
- Date de dépôt : 09/07/2013
- enseignement supérieur : personnel - enseignants - enseignants-chercheurs. recrutement. avancement
- Question écrite n° 61878 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 29/07/2014
- handicapés - accès des locaux, transports et services - mise en oeuvre
- Question écrite n° 62826 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 05/08/2014
- travail - droit du travail - ruptures conventionnelles. bilan et perspectives
- Question écrite n° 27333 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/05/2013
- eau - politique de l'eau - eaux pluviales. récupération. réglementation
- Question écrite n° 73039 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 27/01/2015
- ordre public - police et gendarmerie - armes de service. statistiques
- Question écrite n° 8150 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 23/10/2012
- santé - politique de la santé - éducation du patient. rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 2139 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 08/10/2014
- finances publiques - déficit budgétaire - politiques communautaires. perspectives
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