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- Question écrite n° 18951 de Mme Colette Langlade
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 28931 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/06/2013
- enseignement - politique de l'éducation - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 100256 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/10/2016
- tourisme et loisirs - réglementation - taxe de séjour. personnes en situation de handicap. perspectives
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