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- Question au Gouvernement n° 3917 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 11/05/2016
- système pénitentiaire - établissements - perspectives
- Question écrite n° 78107 de Mme Marie-Louise Fort
- Date de dépôt : 14/04/2015
- santé - politique de la santé - projet de loi santé. perspectives
- Question écrite n° 18037 de M. Jean-Luc Moudenc
- Date de dépôt : 12/02/2013
- handicapés - obligation d'emploi - bilan et perspectives
- Question écrite n° 82539 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 23/06/2015
- urbanisme - PLU - lotissement. réglementation
- Question écrite n° 78029 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 14/04/2015
- police - police nationale - psychologues. statut. revalorisation
- Question écrite n° 39097 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 08/10/2013
- associations - bilan - adultes-relais. bilan
- Question écrite n° 49422 de M. Edouard Philippe
- Date de dépôt : 11/02/2014
- marchés publics - travaux - assistance à maîtrise d'ouvrage. réglementation
- Question écrite n° 47318 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 07/01/2014
- agriculture - viticulture - indemnité compensatrice. champ d'application
- Question écrite n° 76315 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 24/03/2015
- commerce extérieur - exportations - PME. internationalisation. soutien
- Question écrite n° 67245 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 21/10/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. perspectives
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