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- Question écrite n° 56428 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 03/06/2014
- arts et spectacles - cinéma - fréquentation des salles. évolution
- Question écrite n° 59890 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 45744 de Mme Danielle Auroi
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- Question écrite n° 93522 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 23/02/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 91656 de M. Jacques Lamblin
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- famille - divorce - pension alimentaire. redéfinition
- Question écrite n° 13850 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/12/2012
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 52269 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
- Question écrite n° 28048 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 04/06/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 20069 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 05/03/2013
- eau - politique de l'eau - système d'information sur l'eau
- Question écrite n° 95794 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/05/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
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