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- Question écrite n° 23894 de M. Guillaume Chevrollier
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- audiovisuel et communication - CNC - acquisitions immobilières
- Question écrite n° 101504 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 20/12/2016
- professions de santé - infirmiers - diplôme étranger. reconnaissance. réglementation
- Question écrite n° 46516 de Mme Florence Delaunay
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sports - politique du sport - sport de haut niveau. convention. bénéficiaires
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