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- Question écrite n° 25520 de M. Pierre-Alain Muet
- Date de dépôt : 30/04/2013
- entreprises - création - soutien de l'État. Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 37704 de M. Guénhaël Huet
- Date de dépôt : 17/09/2013
- urbanisme - réglementation - emprise au sol. plans de prévention des risques
- Question écrite n° 38985 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 01/10/2013
- services - services à la personne - rapport. recommandations
- Question écrite n° 85663 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/07/2015
- automobiles et cycles - réparation automobile - pièces de rechange. concurrence. développement
- Question écrite n° 39566 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/10/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : sous-préfectures - Moselle. perspectives
- Question écrite n° 21313 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/03/2013
- ministères et secrétariats d'État - publications - diffusion. modalités
- Question écrite n° 40391 de M. Philippe Baumel
- Date de dépôt : 22/10/2013
- bois et forêts - domaine privé - prescription extinctive
- Question écrite n° 57170 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 10/06/2014
- professions sociales - assistants familiaux - agrément. nombre d'enfants accueillis. réglementation
- Question écrite n° 18051 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 12/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 38725 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/10/2013
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - laïcité. respect. propositions
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