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- Question écrite n° 44203 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- élevage - lait - contractualisation. perspectives
- Question écrite n° 102896 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
- Question écrite n° 99385 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 04/10/2016
- agriculture - viticulture et quotas de production - volumes complémentaires individuels. perspectives
- Question écrite n° 46379 de M. Jean-Michel Clément
- Date de dépôt : 17/12/2013
- plus-values : imposition - exonération - cessions de valeurs mobilières. perspectives
- Question écrite n° 45967 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 17/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 30060 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/06/2013
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
- Question écrite n° 23962 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 58933 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 01/07/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - usurpations d'identité. lutte et prévention
- Question écrite n° 85152 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 14/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 68305 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/11/2014
- politique économique - rémunérations - progression. ralentissement. perspectives
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