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Amendement n° 568 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847
Date de dépôt : 19/06/2014
Amendement de Mme Allain, Mme Abeille, Mme Auroi, M. Baupin et M. François-Michel Lambert - Article 18 - Rejeté
Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 599 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
Date de dépôt : 06/12/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 35 B - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 205 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 05/12/2013
Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 975 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 13/02/2015
Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué et M. Mennucci - Après l'article 16 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1362 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1548
Date de dépôt : 07/12/2013
Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 12 - Adopté
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 770 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675
Date de dépôt : 27/04/2016
Amendement de M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Léonard, M. Kalinowski, Mme Chabanne, M. Galut, Mme Filippetti, Mme Gueugneau et M. Aylagas - Article 2 - Tombé
Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 317 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
Date de dépôt : 11/03/2016
Amendement de M. Arnaud Leroy - Article 46 QUATER - Non soutenu
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 8 - RETRAITE RESPONSABLES ASSOCIATIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2753
Date de dépôt : 20/11/2015
Amendement de M. Issindou - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs)
Amendement n° 12 - CONSEIL NATIONAL CHARGÉ DU CONTRÔLE ET DE LA RÉGULATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 658
Date de dépôt : 09/09/2013
Amendement de M. Dussopt, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes)
Amendement n° 93 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Censi, M. Chartier, M. Darmanin, M. Decool, M. Delatte, M. Fenech, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. Le Mèner, M. Le Ray, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Straumann, M. Verchère et M. Vitel - Article 71 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)