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- Date de dépôt : 10/12/2013
- finances publiques - lois de finances - réserve parlementaire. demandes. traitement
- Question écrite n° 14366 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 25/12/2012
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- Question écrite n° 2544 de M. Guillaume Larrivé
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- Question écrite n° 5391 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 34075 de M. Bernard Gérard
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- Question écrite n° 61996 de M. Hervé Féron
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- Parlement - questions écrites - réponses. délais
- Question écrite n° 53443 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 08/04/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 30462 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 25/06/2013
- ministères et secrétariats d'État - immigration, intégration, identité nationale et développement solidaire - patrimoine des ministres. site. consultation
- Question écrite n° 95034 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 12/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
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