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- Question écrite n° 59890 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 45744 de Mme Danielle Auroi
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 93522 de M. Julien Aubert
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- Question écrite n° 52269 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 18/03/2014
- justice - fonctionnement - modernisation de l'action publique. rapport. propositions
- Question écrite n° 28048 de M. Jean-Claude Bouchet
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- culture - politique culturelle - rapport. propositions
- Question écrite n° 20069 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 05/03/2013
- eau - politique de l'eau - système d'information sur l'eau
- Question écrite n° 95794 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 17/05/2016
- commerce et artisanat - bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie - délai de rétractation. réglementation. mise en oeuvre
- Question écrite n° 80398 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement : personnel - personnel de direction - principal adjoint. nouvelle bonification indiciaire. bénéfice
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