1500674 résultats trouvés
- Question écrite n° 36941 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/09/2013
- mer et littoral - protection - gestion durable. rapport. propositions
- Question écrite n° 13554 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 11/12/2012
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 14252 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 25/12/2012
- collectivités territoriales - gestion - État. assistance technique. perspectives
- Question écrite n° 55621 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 20/05/2014
- consommation - pratiques commerciales - abus de faiblesse. personnes vulnérables
- Question écrite n° 54076 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 22/04/2014
- établissements de santé - financement - endettement. rapport. préconisations
- Question écrite n° 64626 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 23/09/2014
- impôts locaux - cotisation foncière des entreprises - TPE. capacité contributive. perspectives
- Question écrite n° 49008 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 04/02/2014
- système pénitentiaire - établissements - conditions de détention
- Question écrite n° 44203 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- élevage - lait - contractualisation. perspectives
- Question écrite n° 102896 de Mme Monique Rabin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- police - fonctionnaires de police - droit à mutation. réglementation
- Question écrite n° 99385 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 04/10/2016
- agriculture - viticulture et quotas de production - volumes complémentaires individuels. perspectives
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