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- Date de dépôt : 11/03/2014
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- Question écrite n° 81828 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 23/06/2015
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- Question écrite n° 55812 de M. Michel Sordi
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- Question écrite n° 7614 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/10/2012
- contributions indirectes - accises - bières. perspectives
- Question écrite n° 45707 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 90816 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 03/11/2015
- santé - accès aux soins - optiques et prothèses auditives. coût. perspectives
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