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- Question écrite n° 72936 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 27/01/2015
- consommation - information des consommateurs - viande. étiquetage
- Question écrite n° 39011 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 01/10/2013
- travail - coût du travail - réduction. perspectives
- Question écrite n° 66183 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/10/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 2888 de Mme Claudine Schmid
- Date de dépôt : 14/05/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 60576 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/07/2014
- retraites : généralités - activités - départs. statistiques
- Question écrite n° 10154 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- administration - accès aux documents administratifs - statistiques
- Question écrite n° 1730 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 24/07/2012
- santé - accès aux soins - aide médicale de l'État. statistiques
- Question au Gouvernement n° 2517 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 29/01/2015
- environnement - politique de l'environnement - réforme. ordonnances. pertinence
- Question écrite n° 92952 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 09/02/2016
- agriculture - traitements - biocontrôle. réglementation
- Question écrite n° 4663 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 18/09/2012
- impôt sur le revenu - déclarations - envoi hors délai. pénalités. extension
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