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- Question écrite n° 91824 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 15/12/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 48470 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 04/02/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 52369 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 18/03/2014
- personnes âgées - santé - activités physiques et sportives. rapport. propositions
- Question écrite n° 95753 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 10/05/2016
- sécurité publique - organisation - Euro 2016. fan zones. perspectives
- Question écrite n° 73385 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 03/02/2015
- presse et livres - presse - aides de l'État. perspectives
- Question écrite n° 68636 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 11/11/2014
- énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
- Question écrite n° 66115 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 14/10/2014
- enseignement - fonctionnement - enseignants. taux de présence. statistiques
- Question écrite n° 16417 de M. Christophe Guilloteau
- Date de dépôt : 29/01/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 22204 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/03/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 11006 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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