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- Question écrite n° 17707 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- transports - transports sanitaires - taxis. revendications
- Question écrite n° 12251 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 04/12/2012
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 43220 de M. Carlos Da Silva
- Date de dépôt : 26/11/2013
- anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
- Question écrite n° 18792 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/02/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
- Question écrite n° 44244 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/12/2013
- enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
- Question écrite n° 84923 de M. Michel Ménard
- Date de dépôt : 14/07/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
- Question écrite n° 23966 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 16/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 9626 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 13/11/2012
- médecines parallèles - naturopathes - statut
- Question écrite n° 50891 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 25/02/2014
- transports ferroviaires - SNCF - personnel. statut. perspectives
- Question écrite n° 33163 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 23/07/2013
- culture - politique culturelle - rapport. propositions
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