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- Question écrite n° 17834 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 12/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 907 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 37481 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - remboursement partiel. champ d'application
- Question écrite n° 37653 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/09/2013
- transports aériens - contrôle - contrôle essai réception. perspectives
- Question écrite n° 21775 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 26/03/2013
- emploi - rémunérations - maintien. abqence pour enfant malade. Alsace-Moselle
- Question écrite n° 41011 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- enseignement - programmes - langues anciennes
- Question écrite n° 36870 de M. Antoine Herth
- Date de dépôt : 10/09/2013
- hôtellerie et restauration - restaurants - labels. maître-restaurateur. promotion
- Question écrite n° 70370 de Mme Annie Le Houerou
- Date de dépôt : 02/12/2014
- justice - mineurs - tribunaux correctionnels. suppression
- Question écrite n° 66940 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/10/2014
- handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
- Question écrite n° 51402 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 04/03/2014
- urbanisme - lotissements - permis de construire. réglementation
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