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- Question écrite n° 3960 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 11/09/2012
- énergie et carburants - énergies renouvelables - biomasse. perspectives
- Question écrite n° 35901 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 13/08/2013
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- Question écrite n° 18499 de M. Philippe Le Ray
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- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 27398 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 75422 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 10/03/2015
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. opticiens. rapport d'évaluation
- Question écrite n° 60885 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 22/07/2014
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
- Question écrite n° 59943 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 49794 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
- Date de dépôt : 18/02/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
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