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- Date de dépôt : 05/05/2015
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- Date de dépôt : 10/11/2015
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- transports par eau - politique de la marine marchande - formation des équipages. développement
- Question écrite n° 78498 de Mme Luce Pane
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- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 7055 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 16/10/2012
- énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives
- Question écrite n° 41152 de M. Michel Lesage
- Date de dépôt : 29/10/2013
- politique extérieure - Indonésie - ressortissant français. détention. transfèrement
- Question écrite n° 87555 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 25/08/2015
- système pénitentiaire - détenus - transfèrement. prise en charge
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