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- Question écrite n° 64070 de M. Cozan Jean-Yves
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Elevage - Abattage - Abattoirs. directives europeennes. consequences
- Question écrite n° 64036 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Formation professionnelle - Politique et reglementation - Conge formation intervenant a l'issue d'un conge sabbatique
- Question écrite n° 64048 de M. Chev�nement Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Douanes - Agences en douane - Marche unique. consequences. declarants en douane. plan social. application
- Question écrite n° 64199 de M. Rossi Jos�
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Jeunesse et sports : personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports. statut
- Question écrite n° 63995 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire - Centres d'information et d'orientation - Effectifs de personnel. conseillers d'orientation
- Question écrite n° 63978 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Professeurs certifies - Acces a la hors classe
- Question écrite n° 64155 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite. retraite a cinquante cinq ans. anciens combattants d'Afrique du Nord
- Question écrite n° 63968 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Recherche - Institut francais pour la recherche et la technologie polaires - Transfert de Marseille a Brest. consequences. emploi et activite
- Question écrite n° 64089 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Conseils de fabrique. reunions. empechement du President. remplacement. reglementation
- Question écrite n° 64148 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Revendications
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