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- Question écrite n° 64205 de M. Floch Jacques
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Auxiliaires de justice - Avocats - Remunerations. avocats designes au titre de l'aide juridictionnelle devant les tribunaux des pensions militaires et les cours regionales des pensions
- Question écrite n° 64101 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Politique exterieure - Pakistan - Personne condamnee a mort pour blaspheme
- Question écrite n° 64161 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Plafond majorable
- Question écrite n° 64003 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Handicapes - Allocations et ressources - Revalorisation
- Question écrite n° 64141 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Entreprises - PME - Emploi des femmes. bilan et perspectives
- Question écrite n° 64093 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Cultes - Alsace-Lorraine - Actes des conseils de fabrique. pouvoir d'approbation de l'eveque
- Question écrite n° 64061 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Paiement par tickets-restaurant. agrement des commercants. delais
- Question écrite n° 64168 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Batiment et travaux publics - Politique et reglementation - Politique fiscale. consequences. emploi et activite
- Question écrite n° 64179 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 64158 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 16/11/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Anciens combattants et victimes de guerre. Afrique du Nord. benefice de la campagne double
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