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- Question écrite n° 37466 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - crédit d'impôt recherche - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 74364 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/02/2015
- architecture - création - rapport. propositions
- Question écrite n° 19637 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/02/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 98171 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 26/07/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 100733 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 22/11/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 98372 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 02/08/2016
- professions libérales - gestion - associations de gestion. missions. financement
- Question écrite n° 43526 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 88948 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- ordre public - terrorisme - djihad. lutte et prévention
- Question écrite n° 70365 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 02/12/2014
- impôts locaux - versement transport - exonération. champ d'application
- Question écrite n° 61911 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 29/07/2014
- impôts locaux - taxe de séjour - aucune analyse
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