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- Question écrite n° 85864 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- étrangers - immigration - France Terre d'Asile. propositions. perspectives
- Question écrite n° 82851 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 30/06/2015
- étrangers - demandeurs d'asile - conditions d'accueil. prise en charge
- Question écrite n° 100686 de Mme Gilda Hobert
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- Question écrite n° 46412 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 17/12/2013
- presse et livres - presse - tarifs postaux. perspectives
- Question écrite n° 60513 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 15/07/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 52101 de M. Denis Baupin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- énergie et carburants - géothermie - forage de recherche. Bure. perspectives
- Question écrite n° 71778 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/12/2014
- entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
- Question écrite n° 5773 de M. Jean-Claude Buisine
- Date de dépôt : 02/10/2012
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 48531 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 04/02/2014
- commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
- Question écrite n° 27929 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 28/05/2013
- ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
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