1505014 résultats trouvés
- Question écrite n° 94640 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 05/04/2016
- collectivités territoriales - ressources - FCTVA. perspectives
- Question écrite n° 66392 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 14/10/2014
- ordre public - terrorisme - djihad. statistiques. lutte et prévention
- Question écrite n° 6185 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 02/10/2012
- transports par eau - transports fluviaux - actions de l'État
- Question écrite n° 64014 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 16/09/2014
- femmes - politique à l'égard des femmes - inégalités femmes-hommes. territoires ruraux. rapport
- Question écrite n° 64984 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 23/09/2014
- TVA - taux - restauration collective. secteur médico-social. conséquences
- Question écrite n° 58983 de M. Luc Chatel
- Date de dépôt : 01/07/2014
- travail - travail clandestin - lutte et prévention
- Question écrite n° 51685 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 11/03/2014
- justice - magistrats - droit à la mobilité. réglementation
- Question écrite n° 85423 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/07/2015
- emploi - politique de l'emploi - perspectives
- Question écrite n° 17553 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 05/02/2013
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 28698 de Mme Paola Zanetti
- Date de dépôt : 04/06/2013
- traités et conventions - convention fiscale avec l'Allemagne - travailleurs frontaliers. imposition. réglementation
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