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- Question écrite n° 49768 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agroalimentaire - sucre - accord cadre. définition. objectifs
- Question écrite n° 43497 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
- Question écrite n° 40406 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 22/10/2013
- consommation - sécurité des produits - substances chimiques toxiques. politiques communautaires
- Question écrite n° 64534 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94249 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 22/03/2016
- décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
- Question écrite n° 790 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 17/07/2012
- cérémonies publiques et fêtes légales - organisation - protocole
- Question écrite n° 7535 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 23/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 64131 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - activités - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 95747 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 844 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/01/2015
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - entrepôts de carburant. riverains. risques. mesures
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