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Question écrite n° 60513 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 15/07/2014
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 52101 de M. Denis Baupin
Date de dépôt : 18/03/2014
énergie et carburants - géothermie - forage de recherche. Bure. perspectives
Question écrite n° 71778 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/12/2014
entreprises - gestion - groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. rapport. recommandations
Question écrite n° 5773 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 02/10/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 48531 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 04/02/2014
commerce et artisanat - soldes - pratiques abusives. contrôles
Question écrite n° 27929 de M. William Dumas
Date de dépôt : 28/05/2013
ventes et échanges - ventes directes - vins. politiques communautaires
Question écrite n° 60906 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 22/07/2014
commerce extérieur - exportations - soutien
Question écrite n° 53429 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 08/04/2014
sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - statut
Question écrite n° 4355 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 11/09/2012
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 17749 de M. William Dumas
Date de dépôt : 05/02/2013
urbanisme - secteurs sauvegardés - aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. mise en place. calendrier